Le prélèvement SEPA : le SDD

 

Disons-le d’emblée, le prélèvement SEPA SDD, le « Sepa Direct Debit », ou encore « europrélèvement » est beaucoup plus difficile à mettre en place que le SCT.

En résumé

L’idée c’est de créer un mode de paiement qui permet de dire « Je me présente à la banque pour prendre de l’argent sur le compte de quelqu’un. Voici le document par lequel il m’a autorisé à le faire, et voici le compte sur lequel il faut créditer le montant ».



Le débiteur signe un mandat qui autorise le créditeur à venir chercher de l’argent sur son compte bancaire. Le débiteur signe également un mandat qui autorise la banque à répondre à la demande du créditeur : les banques n’autorisent pas quiconque avec un mandat à venir chercher de l’argent.
Le mandat expire 36 mois après le dernier prélèvement, ou à l’initiative du débiteur.
Le créditeur doit conserver le mandat qui lui a été confié tout au long de sa période de validité.



Le principe du SDD :

  • Le débiteur et le créancier sont tous les deux situés dans la zone SEPA.
  • Le débiteur signe un double mandat : le premier qui autorise le créancier à prélever sur son compte, et le second qui autorise la banque ou le fournisseur de moyens de paiement à débiter son compte.
  • Chaque créancier se voit doté d’un ICS : Identifiant Créancier SEPA, qui remplace les références nationales telles que le NNE (Numéro National d’Emetteur) en France.
  • Le double mandat se doit attribuer un RUM : Référence Unique de Mandat.
  • Le point important, qui tranche avec les virements nationaux, c’est que le créancier est seul responsable de la gestion des mandats. Lorsqu’il prélève, il a la charge de prouver à la banque que son client l’a bien mandaté pour cela. Cela tranche avec les coutumes locales, notamment en France, où les grands organismes tels qu’EDF, France Telecom ou Carrefour Banque pouvaient prélever sans avoir de mandat, grâce à leur présomption de bonne foi. La gestion des mandats n’est plus assurée par la banque du créditeur, mais par le créancier lui-même !

Le prélèvement européen SEPA a les caractéristiques suivantes :

  • en Euros. Le compte du débiteur peut être libellé dans une autre devise, auquel cas la banque réalisera une conversion
  • les coordonnées des comptes sont au format BIC/IBAN
  • 140 caractères sont disponibles pour que le créancier puisse ajouter des motifs de prélèvement, des commentaires, des références… Ce champ ne subit aucune altération et est restitué au débiteur.
  • le prélèvement se voit attribuer une référence par l’établissement de l’émetteur. Cette référence est transmise sur un champ de 35 caractères au débiteur.
  • l’ordre circule au format XML ISO 20022.

La bascule des prélèvements nationaux aux prélèvements SEPA

Les établissements qui prélèvent sont libres d’organiser leur bascule quand ils le souhaitent. Il n’est pas nécessaire de signer un nouveau mandat pour les prélèvements déjà existants.

Les débiteurs seront avertis par les créanciers qu’ils seront désormais prélevés en mode SEPA. Le créancier transmettra son identifiant ICS et la référence du mandat (RUM).

Révocation du mandat SDD

Le mandat de prélèvement SEPA est révocable à tout moment par le débiteur.

Le débiteur peut demander un remboursement :
- pour tout motif dans un délai de 8 semaines après la date de débit,
- pour absence de mandat (opération non autorisée) dans les 13 mois qui suivent la date de débit. Ce cas ne devrait normalement jamais arriver.

Les oppositions déjà en place sur les prélèvements nationaux sont automatiquement reprises lors du passage au prélèvement SEPA. Comme pour les prélèvements nationaux, il convient de différencier opposition et fin du mandat.



La date limite pour passer au SDD

La commission européenne propose 2013, mais comme rien n’est figé (voir l’article sur les end dates du SEPA), cela peut encore se décaler. Le taux d’adoption du SDD est actuellement extrêmement faible, étant donné que c’est le volet SEPA qui nécessite le plus de changement des procédures internes, de mises à jour de SI et d’éventuels recrutements pour la gestion des mandats.

Pour une entreprise qui prélève à l’étranger, le SDD est pourtant une opportunité de réunir tous les systèmes de prélèvement en un seul, et d’obtenir au final un processus plus efficient en coût et en temps d’administration, tout en ayant une trésorerie mieux prévisible.

Un autre avantage du SDD, c’est qu’il permet de réduire le nombre de banques avec lesquelles travaillent une entreprise, puisque le besoin de recourir à un correspondant local pour certains pays est moindre. Et moins de banques, c’est moins de frais !

Cependant, l’offre bancaire s’adapte aux petites entreprises, puisque l’on voit fleurir (ou plutôt bourgeonner) des offres bancaires intégrant la gestion des mandats SDD, allant du recensement des mandats existants jusqu’au scan papier et au reporting. Des plateformes telles que SIO4 tirent ainsi profit des possibilités du Web Banking.

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