Le virement SEPA est le premier instrument de paiement a avoir été mis en place.
Il cohabite encore avec les virements domestiques, mais tous les virements internationaux en Euros internes à la zone SEPA sont désormais des « Sepa Credit Transfer » : des virements compatibles SEPA.
Sommaire :
La mise en place du virement SEPA avait pour but :
- harmoniser les pratiques des virements au sein de la zone
- traiter de manière identique tous les virements en euro
- offrir une transparence totale sur les frais, les dates de règlement, les délais
- réduire les risques opérationnels des opérations transfrontalières au sien de la zone.
- améliorer la prévisibilité des dates de réception des fonds.
Un virement SEPA est :
- entre deux comptes domiciliés dans la zone SEPA. Il peut s’agit de comptes bancaires ou de comptes chez un prestataire de service de paiement;
- libellé en Euro. Le compte du bénéficiaire peut être dans une devise autre que l’Euro, dans ce cas, la banque du bénéficiaire convertira le montant en euros dans la devise du compte du bénéficiaire;
- les comptes doivent être identifiés par un code BIC et IBAN;
- 140 caractères (4 lignes de 35 caractères) sont à disposition de l’émetteur pour ajouter un commentaire ou un motif de virement. Ce commentaire sera transmis au bénéficiaire sans aucune altération,
- en plus des 140 caractères, une référence fournie par l’établissement de l’émetteur est transmise au bénéficiaire (35 caractères);
- le virement est transmis au format XML selon la norme ISO 20022;
- Le délai ne peut excéder deux jours ouvrés à compter de la date d’acceptation par la banque du donneur d’ordre. Ce délai passera à 1 jour dès le 1er janvier 2012;
- le tarif est celui d’un virement national;
- si des frais sont prélevés, ils le sont séparément : le montant envoyé n’est pas altéré par les frais;
- Le bénéficiaire doit être informé par la banque ou son prestataire de services de paiement de l’arrivée d’un virement et de la mise à disposition des fonds au plus tard à la fin du délai d’exécution.
La norme ISO 20022 propose également des champs permettant d’indiquer que le virement est fait « de la part de »… ainsi que des champs standardisés permettant d’inclure le motif du virement (tels que Salaire, Taxe…), ce qui permet aux gros émetteurs de virement de leur appliquer des traitements spécifiques.
Enfin, les virements en devises, les virements de trésorerie (internes à une même entreprise, devant être compensées en même date) ne peuvent être passés en virement SEPA SCT.
Aujourd’hui, ce virement européen est réalisé simplement, en transmettant un ordre de virement à la banque par les moyens habituels (papier, fax, formulaire en agence, virement électronique…
Dernières recherches menant sur cette page : sepa sct, ce qui change pour mes virements salaires SEPA, virement tresorerie sepa, Virement SEPA, salaire sepa tresorerie, paiement sct, norme sepa virement