L’harmonisation des moyens de paiement se fait également sur la carte bancaire. L’objectif est de parvenir à une interopérabilité totale : faire en sorte qu’un paiement à l’autre bout de l’Europe se fasse dans les mêmes conditions qu’au supermarché en bas de chez soi, et qu’un retrait au distributeur à l’étranger dans une banque étrangère soit fait aux mêmes conditions que dans sa propre banque.
Sommaire :
Le SCF : SEPA Card Frameword
Le SCF définit le cadre juridique et financier qui régit les cartes bancaires dans la zone SEPA, notamment le rôle des banques. Une précision toutefois : le SCF n’encadre que les paiements par carte en euros. C’est le cas par exemple d’un porteur de carte britannique qui l’utilise en Allemagne, mais pas d’un porteur français qui utilise sa carte en Suisse.
Le SCF s’applique à tous les types de cartes de paiement et/ou de retrait émises par des organismes de la zone SEPA.
Le SCF ne s’applique pas :
- aux cartes dites « privatives » (émises par exemple, par American Express ou par une chaîne de magasins),
- aux cartes ne permettant que les retraits d’espèces dans les distributeurs de billets.
Pour ces cartes, le SEPA est en option.
La carte bancaire SEPA
Une carte bancaire compatible SEPA doit répondre aux conditions suivantes :
- permettre les opérations partout dans l’espace SEPA;
- à des coûts identiques que si elle était utilisée dans son espace national, et ce pour toutes les opérations (paiements, retraits aux distributeurs);
- répondre à la norme EMV (Europay Mastercard Visa), c’est à dire carte à puce avec code PIN.
En France, l’ensemble des cartes distribuées depuis 2006 et l’ensemble des terminaux de paiement est compatible EMV. D’autres pays utilisent des cartes sans PIN (et avec signature d’un reçu). C’est le cas de l’Allemagne par exemple, qui devra nécessairement s’adapter.
L’effet collatéral des PSP
Les PSP, Payment Service Providers ou Prestataires de Services de Paiement en français (pour une fois que ca correspond !) sont une catégorie d’établissements qui peuvent faire concurrence aux banques dans la prestations de services de paiement.
La directive SEPA leur donne une base légale (le droit régissant ces acteurs était différent selon les pays auparavant), mais permet également à tout le secteur des cartes bancaires de réaliser des économies d’échelle en touchant un marché plus grand avec la même base de coûts fixe.
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