Sommaire :
Que signifie SEPA ?
Littéralement, l’acronyme SEPA signifie « Single Euro Payments Area », c’est à dire « Zone unique des payements en Euro ».
Le SEPA est une initiative du secteur bancaire européen dont le but est d’harmoniser les modes de paiement au sein de la zone SEPA.
Autrement dit, il s’agit de définir les modalités pour qu’un paiement en Euros réalisé par un Français en Autriche soit strictement identique à un paiement réalisé par un Français à la caisse de son supermarché. De même pour les virements : la notion de virement international n’existe plus au sein de la zone SEPA.
Ce projet est né en même temps que l’Euro : puisque les échanges en numéraire (pièces et billets) disposaient de la même monnaie, autant faire en sorte que les paiements électroniques (virements, prélèvements, carte bancaire spea scf) soit également normalisés.
Quels sont les impacts ?
Le SEPA a de nombreux impacts sur le web banking :
- techniques (les flux informatiques du paiement entre banques doivent être codés et encryptés de la même façon entre deux banques françaises qu’entre une banque espagnole et une banque finlandaise par exemple : la communication bancaire doit évoluer),
- commerciaux (les mêmes frais, les mêmes délais, la même sécurité, pas de facturation supplémentaire pour les paiements étrangers),
- juridiques (les virements et les prélèvements européens viennent avec leur lot de nouvelles responsabilités),
- financiers (les nouvelles règles pour les virements et prélèvements changent la relation entre un client et sa banque).
La directive PSD : la naissance du SEPA
Au niveau Européen
La naissance du SEPA est actée par la « directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur« , aussi appelée « Payment Services Directive » (PSD)
Comme l’explique la FBE (Fédération Bancaire Européenne) : « C’est un espace économique où les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro, dans l’Union Européenne élargie, que ce soit à l’intérieur de frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions de base, avec les mêmes droits et obligations, quelque soit leur lieu de résidence. La monnaie unique en est le ferment, la fondation. L’objectif principal pour le citoyen est de rendre les paiements scripturaux intra européens, surtout électroniques, aussi faciles que les paiements fiduciaires »
La PSD traite notamment des points suivants :
- un nouveau type d’acteur : le prestataire de services de paiement, nouvel acteur non bancaire qui aura le droit d’offrir des services de paiement. Ce type d’acteur était autorisé dans certains droits européens, la directive l’impose à toute la zone SEPA. En France, on peut citer par exemple Rentabiliweb, qui propose également des solutions de monétisation de sites web, ou Cards Off, qui joue le rôle de tiers de confiance e-commerce;
- les droits et devoirs des prestataires de services de paiement et des utilisateurs : délais, dates de valeur, responsabilité, règlement des litiges;
- la transparence dans les frais, destinée à améliorer la concurrence et le service rendu au consommateur;
- des règles spécifiques pour les paiements de petit montant, permettant la création d’un porte-monnaie électronique.
Cette directive de 2007 avait jusqu’au 1er novembre 2009 pour être transposée dans le droit national de chacun des pays de la zone SEPA.
Au niveau national
Il s’agit de la transposition dans le droit national de chaque pays de la directive européenne qui donne naissance au SEPA.
Cela a parfois été difficile car les opérations de paiement (virements/encaissements/comptes bancaires/moyens de paiement) sont souvent soumises à habilitation, et que ces habilitations sont différentes selon les pays.
En France, la directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009.
La zone géographique SEPA
Parler d’une « zone SEPA » est un peu un abus de langage, puisque le « A » de SEPA signifie déjà « Area ». La zone SEPA, l’Europe des paiements en quelque sorte, est constituée de 31 pays (à la date d’août 2011).
Il s’agit de la zone dans laquelle les paiement dématérialisés les plus courants (virement, prélèvement, carte bancaire) sont harmonisés. Le chèque est donc exclu du périmètre, et les espèces sont déjà harmonisées dans la zone euro.
On trouve d’abord bien évidemment, les 17 pays de la zone Euro :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Chypre
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Irlande
- Italie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Portugal
- Slovaquie
- Slovénie
Ainsi que les 10 Etats de l’Union Européenne qui n’utilisent pas l’Euro :
- Bulgarie
- Danemark
- Hongrie
- Lettonie
- Lituanie
- Pologne
- République Tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Suède
Enfin, la zone SEPA inclut également des pays non membres de l’UE et qui n’utilisent pas l’Euro :
- Islande
- Lichtenstein
- Norvège
- Suisse
et Monaco, qui utilise l’Euro mais qui n’est pas membre de l’UE.
Le glossaire du SEPA : définitions
Perdu(e) parmi les termes SEPA,RUM, ICS, IBAN ? Voici les définitions en langage compréhensible !
BIC
Business Identifier Code − Code d’identification des entreprises : il s’agit d’un code à 8 ou 11 caractères alphanumériques, reconnu internationalement pour identifier une institution financière. Il est attribué par l’International Organization for Standardization (ISO)
CFONB
Comité français d’organisation et de normalisation bancaires. Organisme français qui a pour mission de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes de caractère technique liés à l’activité bancaire en France. Il coordonne la mise en place du SEPA en France.
EMV
Europay MasterCard Visa. Ensemble de standards destinés à assurer l’interopérabilité des cartes de paiements et des terminaux partout dans le monde. Ces standards ont été développés à l’origine par Europay, MasterCard et Visa.
EPC
European Payments Council – Conseil européen des paiements. Groupement d’intérêt de la profession bancaire pour tout ce qui concerne les paiements en Europe. C’est l’EPC qui se charge d’animer le passage au SEPA.
Eurosystème
Ensemble constitué par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays qui ont adopté l’euro.
IBAN
International Bank Account Number : Identifiant international d’un compte bancaire donné, dans une institution financière donnée, dans un pays donné. Il se compose de 34 caractères alphanumériques maximum, comprenant le code ISO du pays, l’identifiant de compte national et une clé de contrôle (sur les deux derniers caractères).
ICS
Identifiant Créancier SEPA : code de 13 caractère qui identifie de façon unique un créancier (habilité à prélever). Il remplace le NNE (numéro national d’émetteur) et est attribué, en France, par la Banque de France.
L’identifiant créancier SEPA est obligatoirement présent dans le message interbancaire de prélèvement SEPA.
ISO
International Organisation for Standardisation : Office pour la standardisation internationale, qui publie de très nombreuses normes pour standardiser notre monde…
PIN
Personal Identification Number : code secret utilisé pour les paiements par carte.
PSP
Prestataire de Service de Paiement (ou Payment Service Provider en anglais) : entreprise qui peut concurrencer les banques dans les différents services liés au paiement : gestion des flux, fourniture de carte, tenue de compte… Je suis sûr que vous en connaissez au moins un : Paypal !
RIB
Relevé d’identité bancaire : Document comportant le nom du titulaire du compte, le nom de la banque et le code RIB. Désormais, y figurent également le BIC et l’IBAN. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements…) sur son compte.
Le code RIB est l’identifiant de compte français. Il est constitué de 23 caractères alphanumériques, comprenant le code établissement et le code guichet de la banque qui tient le compte, le numéro de compte et une clé de contrôle (sur les deux derniers chiffres).
RUM
Référence Unique de Mandat : code de 35 caractère salphanumériques maximum, dont la nomenclature est choisie par le créancier, qui définit de façon unique le mandat (dématérialisé) qui donne droit au créancier de réaliser des europrélèvements SEPA sur le compte du débiteur.
SCF
SEPA Cards Framework – Cadre régissant les transactions par carte en Europe. Ce document décrit les principes gouvernant les transactions et définit les différentes responsabilités entre parties prenantes dans un paiement dans la zone SEPA.
SCT
SEPA Credit Transfer – Virement SEPA : virement ordinaire européen lancé en janvier 2008. Il est appelé à remplacer le virement ordinaire actuel d’ici le 1er février 2014.
SDD
SEPA Direct Debit – Prélèvement SEPA : prélèvement européen lancé en France en novembre 2010. Il est appelé à remplacer le prélèvement français actuel d’ici le 1er février 2014.
SEPA
Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros
SWIFT
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication – Réseau international de transmission de messages standardisés relatifs à des transactions financières.
Calendrier des migrations des moyens de paiement SEPA
Il faut garder à l’esprit que les deadlines précédentes ont été souvent repoussées : un pays ne coupera jamais ses moyens de paiement alors que les utilisateurs ne sont pas prêts…
En outre, chaque pays a son calendrier de migration SEPA (ou n’en a pas).
Voici un calendrier synthétique (prévisionnel).
1er janvier 2007 | BIC et IBAN deviennent obligatiores pour les virements internationaux dans la zone SEPA |
1er novembre 2010 | Le prélèvement SEPA SDD est disponible |
30 septembre 2011 | Orange coupe le réseau X25, par lequel transitaient les paiements ETEBAC. |
1er janvier 2012 | Le délai pour les virements SEPA SCT est ramené à 1 jour ouvré |
31 mars 2012 | Entrée en vigueur du règlement N° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 qui établit des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros : les dates de fin des virements et prélèvements sont désormais fixées. |
fin du premier semestre 2013 | Retrait prévu du virement domestique en France, remplacé par le SCT |
fin du premier semestre 2013 | Retrait prévu du prélèvement domestique en France, remplacé par le SDD |
1er septembre 2013 | Les prélèvements transfrontaliers ne peuvent plus subir de commission d’interchange |
1er février 2014 | Retrait du prélèvement et du virement domestique dans tous les pays de la zone SEPA, sauf quatre (voir date suivante). |
1er février 2016 | le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement, qui sont des produits de niche au sens du règlement européen (produits utilisés marginalement, c’est à dire moins de 10% des volumes), doivent se conformer au standards SEPA. |
31 octobre 2016 | Retrait du prélèvement et du virement domestique en Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein. |
1er février 2017 | Les prélèvements domestiques ne peuvent plus subir de commission d’interchange |
Ce site
Dans ce site, nous essayons d’expliquer de façon simple et claire ce que cela change pour les différentes parties impliquées (banques, entreprises qui prélèvent leurs clients, commerçants, particuliers qui payent EDF, sites marchands, etc.) et quelles sont les changements à adopter pour être SEPA-Compatible.
Le SEPA n’est pas une option : ETEBAC est désormais fermé (il passait par le réseau Transpac avec le protocole X25), et les modes de paiement actuels seront obsolètes au fur et à mesure de le la mise en place du SEPA. Il faut donc avoir basculé au SEPA avant la fermeture des moyens de paiement « historiques », en utilisant par exemple EBICS, SWIFT ou SwiftNet.
Pour en savoir plus, consultez notre FAQ SEPA ou le plan du site le sepa.