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Une meilleure transparence
Avant de procéder à un virement, le prestataire de services de paiement doit désormais informer son client des coûts et des délais de l’opération. Les virements doivent arriver le lendemain, obligatoirement.
Une réduction des coûts
Les virements dans la zone SEPA, les retraits au distributeurs, les paiements par carte bancaire… sont désormais au même tarif que s’ils étaient réalisés sur le territoire national.
De nouveaux droits
- Le droit de se faire rembourser immédiatement un prélèvement non autorisé en avertissant le teneur de compte dans les 13 mois qui suivent la date de débit
- Le droit de se faire rembourser en cas de surfacturation abusive (par exemple, en donnant une autorisation de prélèvement sans préciser de montant à un opérateur téléphonique), en avertissant le teneur de compte dans les 8 semaines suivant la date de débit. Le prestataire de services de paiement doit alors rembourser dans les 10 jours ouvrés ou justifier
De nouveaux acteurs
Il faut se préparer à voir naître des « établissements de paiement » : des sociétés qui, sans être des banques, proposent de passer par leur intermédiaire pour réaliser des paiements ou être prélevé. Cette activité sera bien sûr réglementée. On peut par exemple imaginer qu’un opérateur téléphonique permette de payer des petits achats avec son forfait de téléphone.
En résumé et en pratique
- La banque doit fournir une carte bancaire compatible SEPA (en France, elles le sont toutes depuis 2006)
- Il faut se préparer à recevoir des notifications de la part des organismes préleveurs signalant que désormais ils prélèveront en SEPA. Le client dispose toujours du droit de suspendre ou de révoquer un mandat (voire de faire opposition, mais en théorie, la révocation est censée empêcher le prélèvement)
- Les virements que l’on fait pour payer en Europe (achats sur des sites internet par exemple) seront au même tarif que les virements nationaux.
Des surprises
Pour les particuliers non informés, certaines choses peut paraîtront déroutantes. Par exemple, beaucoup s’interrogent sur les libellés « SEPA Carrefour Banque » et « GIE Comuservices » sur leurs relevés de compte. Ce sont simplement les prélèvements automatiques SEPA de ces entreprises. Pas de panique
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